Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Covélia (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site casa-natura.fr.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse sur le site.

Article 5 – Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre politique d'expédition disponible sur le site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la législation française, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les conditions de retour sont détaillées dans notre politique de remboursement.

Article 7 – Garanties Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site.

Article 9 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.